{"id":7936,"date":"2025-01-29T13:00:08","date_gmt":"2025-01-29T12:00:08","guid":{"rendered":"https:\/\/lucid-fermi.217-18-163-79.plesk.page\/avis-juridique\/"},"modified":"2026-01-31T00:26:36","modified_gmt":"2026-01-30T23:26:36","slug":"avis-juridique","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/soniapena.com\/fr\/avis-juridique\/","title":{"rendered":"Avis juridique"},"content":{"rendered":"\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

Avis juridique<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n

AVIS JURIDIQUE ET CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES D’UTILISATION<\/strong><\/p>\n\n

I. INFORMATIONS G\u00c9N\u00c9RALES<\/strong><\/p>\n\n

Conform\u00e9ment \u00e0 l’obligation d’information pr\u00e9vue par la loi 34\/2002 sur les services de la soci\u00e9t\u00e9 de l’information et le commerce \u00e9lectronique (LSSI-CE) du 11 juillet, vous trouverez ci-dessous des informations g\u00e9n\u00e9rales sur ce site web :<\/p>\n\n

La propri\u00e9t\u00e9 de ce site web, www.soniapena.com<\/strong>, (ci-apr\u00e8s, le site web) est d\u00e9tenue par : Sonia Pe\u00f1a S.A.U.<\/strong>, avec NIF : A29154846<\/strong>, et dont les coordonn\u00e9es sont :<\/p>\n\n

Adresse : C\/ Concepci\u00f3n Arenal, 27. 29004 M\u00e1laga <\/strong><\/p>\n\n

Num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone de contact : +34 952 240 368<\/strong><\/p>\n\n

Courriel de contact : info@soniapena.com<\/strong><\/p>\n\n

II. CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES D’UTILISATION <\/strong><\/p>\n\n

– L’objet des conditions g\u00e9n\u00e9rales : Le site web<\/strong><\/p>\n\n

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9es \u00ab\u00a0conditions\u00a0\u00bb) ont pour objet de r\u00e9glementer l’acc\u00e8s au site web et son utilisation. Aux fins des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, on entend par site web : l’aspect ext\u00e9rieur des interfaces d’\u00e9cran, tant statiques que dynamiques, c’est-\u00e0-dire l’arbre de navigation ; et tous les \u00e9l\u00e9ments int\u00e9gr\u00e9s tant dans les interfaces d’\u00e9cran que dans l’arbre de navigation (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9s \u00ab\u00a0contenu\u00a0\u00bb) et tous les services ou ressources en ligne qui peuvent \u00eatre propos\u00e9s aux utilisateurs (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9s \u00ab\u00a0services\u00a0\u00bb). <\/p>\n\n

Sonia Pe\u00f1a S.A.U. se r\u00e9serve le droit de modifier, \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis, la pr\u00e9sentation et la configuration du site web ainsi que les contenus et services qui peuvent y \u00eatre incorpor\u00e9s. L’utilisateur reconna\u00eet et accepte que Sonia Pe\u00f1a S.A.U. puisse \u00e0 tout moment interrompre, d\u00e9sactiver et\/ou annuler n’importe lequel de ces \u00e9l\u00e9ments inclus dans le site web ou l’acc\u00e8s \u00e0 ceux-ci. <\/p>\n\n

L’acc\u00e8s au site web par l’utilisateur est libre et, en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, gratuit, sans que l’utilisateur n’ait \u00e0 fournir de contrepartie pour en b\u00e9n\u00e9ficier, \u00e0 l’exception du co\u00fbt de la connexion par le biais du r\u00e9seau de t\u00e9l\u00e9communications fourni par le fournisseur d’acc\u00e8s contract\u00e9 par l’utilisateur.<\/p>\n\n

Outre le co\u00fbt de la connexion au r\u00e9seau de t\u00e9l\u00e9communications fourni par le fournisseur d’acc\u00e8s et contract\u00e9 par l’Utilisateur, certains des Contenus ou Services offerts par Sonia Pe\u00f1a S.A.U. ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, par des tiers \u00e0 travers le Site Web peuvent \u00eatre soumis \u00e0 une contractualisation pr\u00e9alable du Contenu ou du Service, auquel cas les Conditions G\u00e9n\u00e9rales ou Particuli\u00e8res correspondantes qui le r\u00e9gissent seront clairement sp\u00e9cifi\u00e9es et\/ou mises \u00e0 la disposition de l’Utilisateur.<\/p>\n\n

L’utilisation de tout contenu ou service du site web peut \u00eatre subordonn\u00e9e \u00e0 l’inscription ou \u00e0 l’enregistrement pr\u00e9alable de l’utilisateur.<\/p>\n\n

L’utilisation du contenu ne n\u00e9cessite aucune inscription ou enregistrement pr\u00e9alable.<\/p>\n\n

– L’utilisateur<\/strong><\/p>\n\n

L’acc\u00e8s, la navigation et l’utilisation du site web, ainsi que les espaces d’interaction entre les utilisateurs, l’utilisateur et Sonia Pe\u00f1a S.A.U., tels que les espaces de commentaires et\/ou de blogs, conf\u00e8rent la condition d’utilisateur et, par cons\u00e9quent, l’utilisateur accepte, \u00e0 partir du moment o\u00f9 il commence \u00e0 naviguer sur le site web, toutes les conditions \u00e9tablies ici, ainsi que leurs modifications ult\u00e9rieures, sans pr\u00e9judice de l’application des normes l\u00e9gales correspondantes d’application obligatoire, le cas \u00e9ch\u00e9ant. Compte tenu de la pertinence de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, il est recommand\u00e9 \u00e0 l’utilisateur de les lire chaque fois qu’il visite le site web. <\/p>\n\n

Le site Web de Sonia Pe\u00f1a S.A.U. fournit un large \u00e9ventail d’informations, de services et de donn\u00e9es. L’utilisateur assume la responsabilit\u00e9 de l’utilisation correcte du site Web. Cette responsabilit\u00e9 s’\u00e9tend \u00e0 : <\/p>\n\n

    \n
  • Toute utilisation de l’information, des contenus et\/ou des services et des donn\u00e9es offerts par Sonia Pe\u00f1a S.A.U. qui serait contraire aux dispositions des pr\u00e9sentes conditions, \u00e0 la loi, \u00e0 la morale ou \u00e0 l’ordre public, ou qui, de toute autre mani\u00e8re, porterait atteinte aux droits de tiers ou au fonctionnement du site Web.<\/li>\n\n
  • La v\u00e9racit\u00e9 et la l\u00e9galit\u00e9 des informations fournies par l’utilisateur dans les formulaires mis \u00e0 disposition par Sonia Pe\u00f1a S.A.U. pour l’acc\u00e8s \u00e0 certains contenus ou services offerts par le site web. En tout \u00e9tat de cause, l’Utilisateur devra notifier imm\u00e9diatement \u00e0 Sonia Pe\u00f1a S.A.U. tout \u00e9v\u00e9nement permettant l’utilisation abusive des informations enregistr\u00e9es dans lesdits formulaires, tel que, mais sans s’y limiter, le vol, la perte ou l’acc\u00e8s non autoris\u00e9 aux identifiants et\/ou aux mots de passe, afin de proc\u00e9der \u00e0 leur annulation imm\u00e9diate. <\/li>\n<\/ul>\n\n

    Sonia Pe\u00f1a S.A.U. se r\u00e9serve le droit de supprimer tous les commentaires et contributions qui violent la loi, le respect de la dignit\u00e9 de la personne, qui sont discriminatoires, x\u00e9nophobes, racistes, pornographiques, spamming, qui menacent la jeunesse ou l’enfance, l’ordre public ou la s\u00e9curit\u00e9 ou qui, \u00e0 son avis, ne sont pas appropri\u00e9s pour la publication.<\/p>\n\n

    Dans tous les cas, Sonia Pe\u00f1a S.A.U. ne sera pas responsable des opinions exprim\u00e9es par les utilisateurs \u00e0 travers les commentaires ou d’autres outils de blogage ou de participation qui peuvent \u00eatre disponibles.<\/p>\n\n

    Le simple acc\u00e8s \u00e0 ce site Web n’implique aucun type de relation commerciale entre Sonia Pe\u00f1a S.A.U. et l’utilisateur.<\/p>\n\n

    L’utilisateur d\u00e9clare \u00eatre majeur et avoir la capacit\u00e9 juridique suffisante pour \u00eatre li\u00e9 par les pr\u00e9sentes conditions. Par cons\u00e9quent, le site Web de Sonia Pe\u00f1a S.A.U. n’est pas destin\u00e9 aux mineurs. Sonia Pe\u00f1a S.A.U. d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 en cas de non-respect de cette condition. <\/p>\n\n

    Conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur, ce site web de Sonia Pe\u00f1a S.A.U. est destin\u00e9 \u00e0 toutes les personnes, quel que soit leur \u00e2ge, qui peuvent acc\u00e9der et\/ou naviguer sur les pages du site web.<\/p>\n\n

    Le site Web est principalement destin\u00e9 aux utilisateurs r\u00e9sidant en Espagne. Sonia Pe\u00f1a S.A.U. ne garantit pas que le site Web soit conforme, en tout ou en partie, aux lois d’autres pays. Si l’utilisateur r\u00e9side ou est domicili\u00e9 dans un autre lieu et d\u00e9cide d’acc\u00e9der et\/ou de naviguer sur le site web, il le fera sous sa propre responsabilit\u00e9 et devra s’assurer que cet acc\u00e8s et cette navigation sont conformes \u00e0 la l\u00e9gislation locale applicable, et Sonia Pe\u00f1a S.A.U. n’accepte aucune responsabilit\u00e9 qui pourrait d\u00e9couler de cet acc\u00e8s. <\/p>\n\n

    III. ACC\u00c8S ET NAVIGATION SUR LE SITE WEB : EXCLUSION DE GARANTIE ET DE RESPONSABILIT\u00c9 <\/strong><\/p>\n\n

    Sonia Pe\u00f1a S.A.U. ne garantit pas la continuit\u00e9, la disponibilit\u00e9 et l’utilit\u00e9 du site web, des contenus ou des services. Sonia Pe\u00f1a S.A.U. s’efforcera d’assurer le bon fonctionnement du site Web, mais elle n’est pas responsable et ne garantit pas que l’acc\u00e8s \u00e0 ce site Web sera ininterrompu ou exempt d’erreurs. <\/p>\n\n

    Elle n’assume pas non plus de responsabilit\u00e9 ni ne garantit que le contenu ou le logiciel auquel il est possible d’acc\u00e9der par le biais de ce site Web soit exempt d’erreurs ou qu’il endommage le syst\u00e8me informatique (logiciel et mat\u00e9riel) de l’utilisateur. En aucun cas Sonia Pe\u00f1a S.A.U. ne sera responsable des pertes, dommages ou pr\u00e9judices de toute nature d\u00e9coulant de l’acc\u00e8s, de la navigation et de l’utilisation du site Web, y compris, mais sans s’y limiter, ceux caus\u00e9s aux syst\u00e8mes informatiques ou ceux caus\u00e9s par l’introduction de virus. <\/p>\n\n

    Sonia Pe\u00f1a S.A.U. d\u00e9cline \u00e9galement toute responsabilit\u00e9 pour les dommages qui pourraient \u00eatre caus\u00e9s aux utilisateurs par une utilisation inappropri\u00e9e de ce site Web. En particulier, Sonia Pe\u00f1a S.A.U. n’est en aucun cas responsable des pannes, interruptions, d\u00e9fauts ou d\u00e9faillances des t\u00e9l\u00e9communications qui pourraient survenir. <\/p>\n\n

    IV. POLITIQUE DE LIAISON <\/strong><\/p>\n\n

    Le site Web de Sonia Pe\u00f1a S.A.U. met ou peut mettre \u00e0 la disposition des utilisateurs des liens (tels que, entre autres, des liens, des banni\u00e8res, des boutons), des r\u00e9pertoires et des moteurs de recherche qui permettent aux utilisateurs d’acc\u00e9der \u00e0 des sites Web appartenant \u00e0 des tiers et\/ou g\u00e9r\u00e9s par des tiers.<\/p>\n\n

    L’installation de ces liens, r\u00e9pertoires et moteurs de recherche sur le site web a pour but de faciliter la recherche et l’acc\u00e8s des utilisateurs aux informations disponibles sur Internet, et ne peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme une suggestion, une recommandation ou une invitation \u00e0 les visiter.<\/p>\n\n

    Sonia Pe\u00f1a S.A.U. n’offre ni ne commercialise elle-m\u00eame, ni par l’interm\u00e9diaire de tiers, les produits et\/ou services disponibles sur ces sites li\u00e9s.<\/p>\n\n

    Sonia Pe\u00f1a S.A.U. propose des contenus sponsoris\u00e9s, des publicit\u00e9s et\/ou des liens d’affiliation. L’information qui appara\u00eet dans ces liens affili\u00e9s ou les publicit\u00e9s ins\u00e9r\u00e9es sont fournies par les annonceurs eux-m\u00eames, de sorte que Sonia Pe\u00f1a S.A.U. n’est pas responsable des inexactitudes ou des erreurs que les publicit\u00e9s peuvent contenir, ni ne garantit en aucune fa\u00e7on l’exp\u00e9rience, l’int\u00e9grit\u00e9 ou la responsabilit\u00e9 des annonceurs ou la qualit\u00e9 de leurs produits et\/ou services. <\/p>\n\n

    Elle ne garantit pas non plus la disponibilit\u00e9 technique, l’exactitude, la v\u00e9racit\u00e9, la validit\u00e9 ou la l\u00e9galit\u00e9 des sites ne lui appartenant pas et accessibles par les liens.<\/p>\n\n

    Sonia Pe\u00f1a S.A.U. ne r\u00e9vise ni ne contr\u00f4le en aucun cas le contenu des autres sites web, pas plus qu’elle n’approuve, n’examine ou n’endosse les produits et services, le contenu, les fichiers et tout autre mat\u00e9riel existant dans les sites li\u00e9s susmentionn\u00e9s.<\/p>\n\n

    Sonia Pe\u00f1a S.A.U. d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 pour les dommages qui pourraient d\u00e9couler de l’acc\u00e8s, de l’utilisation, de la qualit\u00e9 ou de la l\u00e9galit\u00e9 des contenus, des communications, des opinions, des produits et des services des sites web non g\u00e9r\u00e9s par Sonia Pe\u00f1a S.A.U. et qui sont li\u00e9s \u00e0 ce site web.<\/p>\n\n

    Les utilisateurs ou les tiers qui cr\u00e9ent un lien hypertexte \u00e0 partir d’une page web d’un autre site web, diff\u00e9rent, vers le site web de Sonia Pe\u00f1a S.A.U. doivent \u00eatre conscients que :<\/p>\n\n

    Aucun des contenus et\/ou services du site Web ne peut \u00eatre reproduit, en tout ou en partie, sans l’autorisation expresse de Sonia Pe\u00f1a S.A.U..<\/p>\n\n

    Aucune d\u00e9claration fausse, inexacte ou incorrecte ne peut \u00eatre faite sur le site Web de Sonia Pe\u00f1a S.A.U., ou sur le contenu et\/ou les services de ce dernier.<\/p>\n\n

    \u00c0 l’exception de l’hyperlien, le site web sur lequel est \u00e9tabli l’hyperlien ne contiendra aucun \u00e9l\u00e9ment de ce site web prot\u00e9g\u00e9 en tant que propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle par la loi espagnole, sauf autorisation expresse de Sonia Pe\u00f1a S.A.U..<\/p>\n\n

    L’\u00e9tablissement de l’hyperlien n’implique pas l’existence d’une relation entre Sonia Pe\u00f1a S.A.U. et le propri\u00e9taire du site web \u00e0 partir duquel il est \u00e9tabli, ni la connaissance et l’acceptation par Sonia Pe\u00f1a S.A.U. des contenus, services et\/ou activit\u00e9s offerts sur ledit site web, et vice versa.<\/p>\n\n

    V. PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE<\/strong><\/p>\n\n

    Sonia Pe\u00f1a S.A.U., elle-m\u00eame ou en tant que cessionnaire, est titulaire de tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle du site Web, ainsi que des \u00e9l\u00e9ments qu’il contient (y compris, mais sans s’y limiter, les images, le son, l’audio, la vid\u00e9o, le logiciel ou les textes, les marques ou les logos, les combinaisons de couleurs, la structure et la conception, le choix des mat\u00e9riaux utilis\u00e9s, les programmes informatiques n\u00e9cessaires \u00e0 son fonctionnement, \u00e0 son acc\u00e8s et \u00e0 son utilisation, etc.) ). Il s’agit donc d’\u0153uvres prot\u00e9g\u00e9es en tant que propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle par le syst\u00e8me juridique espagnol, auquel s’appliquent les r\u00e9glementations espagnoles et communautaires en la mati\u00e8re, ainsi que les trait\u00e9s internationaux sign\u00e9s par l’Espagne en la mati\u00e8re. <\/p>\n\n

    Tous les droits sont r\u00e9serv\u00e9s. Conform\u00e9ment aux dispositions de la loi sur la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris la mise \u00e0 disposition, de tout ou partie du contenu de ce site Web, \u00e0 des fins commerciales, sur n’importe quel support et par n’importe quel moyen technique, sans l’autorisation de Sonia Pe\u00f1a S.A.U., sont express\u00e9ment interdites. <\/p>\n\n

    L’utilisateur s’engage \u00e0 respecter les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle de Sonia Pe\u00f1a S.A.U.. Vous pouvez visualiser les \u00e9l\u00e9ments du site Web ou m\u00eame les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de votre ordinateur ou sur tout autre support physique, \u00e0 condition que ce soit exclusivement pour votre usage personnel. L’utilisateur ne peut toutefois pas supprimer, modifier ou manipuler tout dispositif de protection ou syst\u00e8me de s\u00e9curit\u00e9 install\u00e9 sur le site Web. <\/p>\n\n

    Si l’utilisateur ou un tiers consid\u00e8re que l’un des contenus du site Web enfreint les droits de protection de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, il doit en informer imm\u00e9diatement Sonia Pe\u00f1a S.A.U. en utilisant les coordonn\u00e9es indiqu\u00e9es dans la section INFORMATION G\u00c9N\u00c9RALE du pr\u00e9sent avis juridique et des conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation.<\/p>\n\n

    VI. ACTIONS EN JUSTICE, DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION <\/strong><\/p>\n\n

    Sonia Pe\u00f1a S.A.U. se r\u00e9serve le droit d’intenter toute action civile ou p\u00e9nale qu’elle jugera n\u00e9cessaire en cas d’utilisation inappropri\u00e9e du site Web et de ses contenus, ou en cas de violation des pr\u00e9sentes conditions.<\/p>\n\n

    La relation entre l’utilisateur et Sonia Pe\u00f1a S.A.U. est r\u00e9gie par la r\u00e9glementation en vigueur et applicable sur le territoire espagnol. En cas de litige relatif \u00e0 l’interpr\u00e9tation et\/ou \u00e0 l’application des pr\u00e9sentes conditions, les parties soumettront leurs diff\u00e9rends \u00e0 la juridiction ordinaire des cours et tribunaux correspondants conform\u00e9ment \u00e0 la loi. <\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

    Avis juridique AVIS JURIDIQUE ET CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES D’UTILISATION I. INFORMATIONS G\u00c9N\u00c9RALES Conform\u00e9ment \u00e0 l’obligation d’information pr\u00e9vue par la loi 34\/2002 sur les services de la soci\u00e9t\u00e9 de l’information et le commerce \u00e9lectronique (LSSI-CE) du 11 juillet, vous trouverez ci-dessous des informations g\u00e9n\u00e9rales sur ce site web : La propri\u00e9t\u00e9 de ce site web, www.soniapena.com, (ci-apr\u00e8s, […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_joinchat":[],"footnotes":""},"class_list":["post-7936","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/soniapena.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/7936","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/soniapena.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/soniapena.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/soniapena.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/soniapena.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=7936"}],"version-history":[{"count":6,"href":"https:\/\/soniapena.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/7936\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":17134,"href":"https:\/\/soniapena.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/7936\/revisions\/17134"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/soniapena.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=7936"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}